Comment réaliser une vente en viager ?

Vous avez déjà entendu parler de vente en viager sans savoir de quoi il s’agit vraiment. Découvrons ce que c’est en voyant également de près toutes les informations relatives à ce type de vente de bien immobilier.

Qu’est-ce que la vente en viager ?

La vente en viager n’est autre qu’une des formes de vente en matière immobilière. Cette vente concerne les personnes âgées qui décident de placer en vente leur bien immobilier. La différence avec la vente classique c’est que l’acquéreur verse au propriétaire une rente viagère jusqu’au décès de celui-ci : c’est donc les modalités de paiement qui sont différents. D’ailleurs, le propriétaire préserve son droit de résider dans sa maison même en encaissant la rente viagère. Appelé aussi « Crédirentier », il conserve son droit d’usufruit sur le bien immobilier concerné. De ce fait, s’il le loue, il continue à percevoir les loyers, tout comme il peut en faire son habitation. Cependant, il convient de noter que la réservation d’usufruit est très rare. Le droit d’usufruit lui permet en effet d’exercer un droit d’en user et d’en encaisser les fruits selon les dispositions de la loi.
Cette forme de vente immobilière doit reposer sur la longévité du propriétaire. En effet, la vente sera considérée comme nulle si son état de santé est particulièrement ne grave et que son décès soit imminent. Pour que la vente soit valide, il faut qu’il puisse vivre assez longtemps pour percevoir les rentes suffisantes, suivant les termes du contrat. En résumé, le principe de la vente repose sur le transfert de la propriété à un tiers, qui en contrepartie est tenu de payer au propriétaire un rente jusqu’à ce que ce dernier décède. Il convient de faire la différence entre viager sur une seule tête (le cas précédent) et le viager sur plusieurs têtes. On est en présence de viager sur plusieurs têtes quand l’acquéreur doit payer la rente viagère jusqu’au décès de la dernière personne vivante (prévue dans le contrat).
Par ailleurs, dans le cadre d’une vente en viager, deux options s’offrent au propriétaire: vendre son bien immobilier en viager libre ou le vendre en viager occupé. Les modalités de vente sont différentes en fonction du type de viager : si le vendeur jouit d’un droit d’habitation, il ne peut louer le bien pour en encaisser le loyer. En revanche, il peut jouir du droit d’habitation jusqu’à ce qu’il décède.

Le paiement de la rente viagère

Une fois intéressé par le bien immobilier, l’acquéreur entre en contact avec le propriétaire et discute de tous les détails avec lui notamment le montant de la rente. Bien qu’il s’agisse d’une vente immobilière, l’intervention d’un notaire est requise. Le montant de la rente viagère peut dépendre du type de viager. Trois cas de figure possibles en ce qui concerne le paiement de la rente:
• Le débirentier ou l’acquéreur paie le bien immobilier au prix normal si le vendeur décède suivant l’espérance de vie.
• Il paie le bien immobilier à un prix plus élevé que sa valeur si le vendeur vit beaucoup plus longtemps que l’espérance moyenne de vie.
• Il paie le bien immobilier à un prix moins cher que sa valeur si le propriétaire décède avant l’espérance moyenne de vie.
Pour calculer le montant de la rente, il faudra donc tenir compte de l’âge du propriétaire et le type de viager (sur une ou plusieurs têtes). Le vendeur peut demander le versement d’un bouquet, une somme qu’il souhaite percevoir dans l’immédiat. Le bouquet n’est cependant pas une obligation pour le débirentier. Le montant de celui-ci peut cependant être décidé par les deux parties concernées. Il sera ensuite retenu du prix de vente avant de fixer la rente viagère. L’acheteur peut payer la rente chaque année ou chaque mois en fonction de ce qui a été convenu entre les parties.

Avantages de la vente en viager

La vente en viager présente des avantages non seulement pour le débirentier mais aussi pour le crédirentier :
• Pour le débirentier : c’est une forme de placement-épargne qui lui permet en même temps d’acquérir un bien immobilier.
• Pour le crédirentier : il perçoit une sorte de retraite complémentaire grâce à la rente.

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